Contribution Eric Lamoulen

De Numérique Social.

Quelques pistes pour lutter contre la fracture sociale numérique.


Cette question sociale doit être posée sur au moins deux axes.Le premier vise à rendre accessible les TIC sur un plan culturel et d'investir suffisamment dans la sensibilisation, l'information et la formation pour que les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes disposant de bas niveau de qualification, de formation ou de faibles aptitudes à l'apprentissage puissent bénéficier du soutien nécessaire pour se familiariser puis utiliser ces outils à la fois nouveaux et évolutifs.La seconde préoccupation vise les conditions économiques de l'accès. Il importe en effet qu'une fois la barrière de l'appropriation franchie, les TIC ne conduisent pas leurs utilisateurs à arbitrer entre leur usage et la satisfaction des besoins fondamentaux.


Comment lutter contre la fracture sociale numérique?


Pour permettre à tous d’utiliser les TIC, et sans attendre une hausse hypothétique des revenus quelques pistes peuvent être explorées :

L’achat en gros de débit et services

La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile.


La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou low-cost.


Chacune de ces options présentent des spécificités correspondant à des situations particulières.

L’achat en gros de débit et services


L’achat en gros par définition s’adresse à des acteurs qui peuvent fédérer les besoins de nombreux consommateurs. La situation la plus simple est celle des gestionnaires ou propriétaires de patrimoine important qui peuvent se substituer aux habitants et négocier des conditions avantageuses avec des opérateurs.

Comme opérateur, Numéricâble joue un rôle de pionnier en la matière avec leur offre dénommée SUN (service universel numérique) qui permet aux bailleurs et aux syndics de proposer à leur locataires ou copropriétaires de bénéficier d’une offre Internet 512 K, 1 service TV (TNT+) et un numéro d’appel sur un téléphone fixe permettant également d’appeler des numéros d’urgence à 4€ hors taxes.

La contrainte reste forte puisque l’opérateur immobilier doit assumer directement le paiement auprès de Numéricâble pour la totalité des logements ce qui renchérit le coût moyen d’accès de 50% environ pour un taux de pénétration de 66%. Ce type d’offre présente néanmoins un intérêt évident partout où elle se substitue au paiement d’un droit d’antenne (charge correspondant à l’accès télévisuel) dans les territoires où un câblo-opérateur se trouvait préalablement en situation de monopole. Elle accroît en effet le niveau de service offert pour un coût identique.

Elle appelle également une vigilance quant aux conditions de concurrence quasi-inexistante dans l’application de ce type de tarif, e câblo-opérateur historique étant systématiquement avantagé dans ce type de scénario. C’est tout particulièrement sur les services additionnels que des règles doivent être édictées afin que ce monopole de fait n’est pas de conséquences quant aux formes de démarchage commercial et aux prix pratiqués pour la mise en place des services additionnels au service de base.La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.


Sans forcément appeler de dispositions réglementaires supplémentaires il serait sans doute souhaitable que cette forme de vente en gros face l’objet d’une charte de bonne conduite entre les opérateurs multimédia, le gouvernement et les organisations de professionnels de l’immobilier et du logement social.

Proposition : Afin de retrouver un certain niveau de concurrence sur ce type d’offre il serait également souhaitable qu’à l’instar de la Suède les opérateurs immobiliers ayant investi dans les réseaux puissent exercer la fonction d’opérateur multimédia. Cette possibilité a été offerte aux organismes HLM en matière de TV, rien n’est dit en revanche de l’Internet et du téléphone.


La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile ….

Une gestion coordonnée des réseaux, ou la concentration des services sur un réseau unique doit permettre en étendant la gamme de services offerts de diminuer les coûts unitaires de chaque service.

L’historique de mise en place des réseaux dans le logement a abouti à une multiplicité des vecteurs (coaxial, paire de cuivre téléphonique, bus spécialisé, réseau électrique CPL…).

Ces déploiements successifs correspondent également à des modes de gestion spécifique liés le plus souvent à la fonction principale attribuée au réseau lors de sa mise en place.

Force est de constater que si la convergence technologique a progressé, les modèles de gestion sont restés spécialisés en lien parfois avec la structure d’organisation des marchés.

Une voie semble tout de même ouverte avec la fibre, a fortiori si le câblage jusqu’au logement se met en place progressivement au travers de nouvelles normes.

Des voies de transition se sont également fait jour en rendant complémentaires des technologies différentes. La WIFI le CPL en complément de la paire de cuivre ou de la fibre offre de ce point de vue quelques opportunités.

En clair il est désormais possible d’envisager dans un avenir proche qu’un réseau unique ou des réseaux en complémentarité permettent dans le même temps de servir l’ensemble des applications domestiques et notamment des applications qui font actuellement l’objet de facturation séparée.

Il en est ainsi des tâches de comptages de l’électricité, du gaz et de l’eau qui pourrait être traité à partir des réseaux.

Le contrôle des équipements techniques pourraient également bénéficier de cette intégration (ascenseurs, contrôle d’accès, interphonie, portes de garages, chaufferies etc..) .

Une projection raisonnable laisse également penser qu’une bonne intégration des réseaux et des données permettrait de réaliser de substantielles économies en matière de maintien à domicile ou de retour à domicile facilitée après une hospitalisation.

De même un meilleur contrôle des consommations, la possibilité pour les usagers de mieux comprendre leur comportement énergétique et d’être alertés sur des anomalies de consommation doit permettre de réaliser des économies indirectes tout en contribuant à améliorer la gestion des ressources naturelles rares.


Proposition :

Initier une politique spécifique afin de promouvoir les initiatives de services diversifiés sur des réseaux convergents afin que nous disposions dans un délai raisonnable d’une offre croissante dans ce domaine. Mobiliser les opérateurs de l’immobilier social, et plus particulièrement les opérateurs concernés par les grands ensembles ou des ensembles immobiliers importants qui maximisent de fait l’impact des efforts faits en matière d’intégration des solutions et des réseaux.


La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.


La question de l’accès low-cost au TIC mérite également d’être traité de manière universelle et simple pour tous y compris en diffus. Il importe de savoir que plus de la moitié des ménages bénéficiaires des aides au logement n’habitent pas dans des immeubles gérés par les organismes HLM.

L’ADSL reste en France le dispositif qui permet la desserte du plus grand nombre.

Chacun sait que le dégroupage a permis l’émergence d’offres multiples autour de 30€ pour un accés incluant l’Internet, la TV (TNT +), et le téléphone illimité sur les fixes.

Ces offres constituent un prix d’appel pour les opérateurs qui tentent sur cette base de vendre + de TV, des débits supérieurs pour l’Internet etc…

Pour accompagner France Telecom dans la transition du dégroupage et pour égaliser les conditions de concurrence entre les opérateurs, l’ARCEP a défini une sorte de redevance de dégroupage de 10€ environ par abonné.

Dans ce contexte il est quasi impossible sur l’ ADSL de bénéficier d’une offre low-cost.

Proposition :

Obtenir une décision modificative de l’ARCEP qui exonère de la redevance de dégroupage les opérateurs fournissant un accès low-cost voir gratuit pour l’Internet 512K ou 1Méga, et un n° d’appel sur un fixe en limitant cette exonération à ce type d’accès. Pour une gamme de service supérieur le principe de cette redevance pourrait être maintenu et le cas échéant modulé en fonction des objectifs attendus en matière de déploiement du haut débit.